Article R219 historique

Historique de l'article R219 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 28 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002
• Rédaction du 28 février 2004 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 26 janvier 2007 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 25 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 25 février 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 2