Article R237 historique

Historique de l'article R237 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 4 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002
• Rédaction du 4 août 2013 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-703 du 1er août 2013 - art. 3
• Rédaction depuis le 23 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 60