Article R271-1 historique

Historique de l'article R271-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mars 2014 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-310 du 7 mars 2014 - art. 1