Article R285 historique

Historique de l'article R285 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 février 2008 au 31 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2011 au 1er avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 6
• Rédaction du 1er avril 2011 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 17 (M)
• Rédaction du 23 mars 2014 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 17 (V); Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 68
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)