Article D251-11-1 historique

Historique de l'article D251-11-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 26 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1526 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 26 juillet 2021 au 14 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-102 du 12 février 2024 - art. 1