Article D446-27 historique

Historique de l'article D446-27 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 2020 au 30 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2021 au 10 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1540 du 8 décembre 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1540 du 8 décembre 2022 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)