Article R121-32 historique

Historique de l'article R121-32 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 février 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 20 février 2016 au 21 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction du 21 juin 2024 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-556 du 18 juin 2024 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-577 du 25 juin 2025 - art. 11