Article R121-46 historique

Historique de l'article R121-46 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 2016 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-847 du 9 mai 2017 - art. 1; Décret n°2017-847 du 9 mai 2017 - art. 2