Article R121-58 historique

Historique de l'article R121-58 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 2016 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-847 du 9 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2026 (en vigueur)