Code de l'énergie · Article
Article R124-2 historique
Historique de l'article R124-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 9 mai 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 - art. 5
- Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1216 du 24 décembre 2018 - art. 3
- Rédaction du 1er septembre 2023 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1552 du 10 décembre 2022 - art. 2
- Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-735 du 31 juillet 2025 - art. 3
Décrets liés (6)
- Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau (en vigueur)
- Décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie (en vigueur)
- Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l'année 2021 (en vigueur)
- Décret n° 2022-1407 du 5 novembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique (en vigueur)
- Décret n° 2022-1552 du 10 décembre 2022 relatif à la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique (en vigueur)
- Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois (en vigueur)