Article R151-1 historique

Historique de l'article R151-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 2016 au 1er juin 2016 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-705 du 30 mai 2016 - art. 2