Article R234-5 historique

Historique de l'article R234-5 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2016 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 - art. 7