Article R311-27-3 historique

Historique de l'article R311-27-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mai 2016 au 17 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 17 décembre 2016 au 29 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-997 du 26 octobre 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-997 du 26 octobre 2026 relatif aux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques et portant diverses dispositions relatives à ces énergies (en vigueur)