Article R314-8 historique

Historique de l'article R314-8 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 29 mai 2016 au 17 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-682 du 27 mai 2016 - art. 3
• Rédaction du 17 décembre 2016 au 20 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021 - art. 2