Code forestier (nouveau) · Article
Article D156-11 historique
Historique de l'article D156-11 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
- Rédaction du 16 octobre 2015 au 5 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2015-1282 du 13 octobre 2015 - art. 5
- Rédaction du 5 mai 2025 au 15 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2025-401 du 2 mai 2025 - art. 2
- Rédaction depuis le 15 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décision n° 509638 du 15 juillet 2026 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-578 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie (en vigueur)