Article D314-6 historique

Historique de l'article D314-6 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 septembre 2012 au 29 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017 - art. 1