Article R142-4 historique

Historique de l'article R142-4 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 6