Article R2313-1 historique

Historique de l'article R2313-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 février 2022 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques en cas d'intervention de la société Agence de gestion de l'immobilier de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions domaniales (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2009 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 128-12 du code du domaine de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)

Décrets liés (35)

• Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome. (abrogé)
• Décret n°91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (abrogé)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique (abrogé)
• Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse. (en vigueur)
• Décret n°98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)
• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing (en vigueur)
• Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord (en vigueur)
• Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée. (en vigueur)
• Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges (abrogation programmée)
• Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur)
• Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France (abrogé)
• Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (en vigueur)
• Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges (en vigueur)
• Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) (en vigueur)
• Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (en vigueur)
• Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (en vigueur)
• Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France (en vigueur)
• Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels (en vigueur)
• Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale (en vigueur)
• Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau (en vigueur)
• Décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)
• Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)
• Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique (en vigueur)
• Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques (en vigueur)
• Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1824 du 30 décembre 2020 portant transfert au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de l'activité, des biens, droits et obligations de l'Etat en matière de ponts de secours (en vigueur)
• Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome (en vigueur)
• Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay (abrogé)
• Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)