Article R4121-2 historique

Historique de l'article R4121-2 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions domaniales (en vigueur)

Décrets liés (22)

• Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome. (abrogé)
• Décret n°91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (abrogé)
• Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris (en vigueur)
• Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique (abrogé)
• Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse. (en vigueur)
• Décret n°98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)
• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing (en vigueur)
• Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges (abrogation programmée)
• Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France (abrogé)
• Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) (en vigueur)
• Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (en vigueur)
• Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France (en vigueur)
• Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels (en vigueur)
• Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale (en vigueur)
• Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau (en vigueur)
• Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)
• Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique (en vigueur)
• Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques (en vigueur)
• Décret n° 2020-1824 du 30 décembre 2020 portant transfert au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de l'activité, des biens, droits et obligations de l'Etat en matière de ponts de secours (en vigueur)