Article D2333-86 historique

Historique de l'article D2333-86 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 11 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 11 décembre 2015 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2015-1610 du 8 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 3 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2020-805 du 29 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2025-753 du 1er août 2025 - art. 1