Code général des collectivités territoriales · Article

Article D2573-13-2 historique

Historique de l'article D2573-13-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2017-805 du 5 mai 2017 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2017 (en vigueur)
  • Décret n° 2022-361 du 14 mars 2022 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2022 (en vigueur)
  • Décret n° 2026-994 du 23 octobre 2026 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2027 (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.