Article D3543-1 historique

Historique de l'article D3543-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mars 2011 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 (V)