Article L1424-24 historique

Historique de l'article L1424-24 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 mai 1996 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 8 juillet 2000 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 59
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 28 février 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 17 août 2004 au 12 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction depuis le 12 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-1530 du 10 décembre 2009 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°96-1005 du 22 novembre 1996 relatif à l'installation des premiers conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours (abrogé)
• Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)