Article L1424-33 historique

Historique de l'article L1424-33 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 mai 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 17 août 2004 au 29 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 29 décembre 2016 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 12
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 21; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 22

Décrets liés (6)

• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours (abrogé)
• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)