Article L1425-1 historique

Historique de l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 22 juin 2004 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 50 (V) JORF 22 juin 2004
• Rédaction du 1er août 2004 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 8 août 2015 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 126
• Rédaction du 9 août 2015 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 102
• Rédaction du 1er avril 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 59
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 70
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 30
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 231
• Rédaction du 24 mai 2019 au 20 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 20 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2019-1063 du 18 octobre 2019 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2026 définissant pour l'année 2024 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-849 du 4 octobre 2018 modifiant le code des postes et des communications électroniques, pris pour l'application de l'article L. 33-11 de ce code (en vigueur)