Article L1613-6 historique

Historique de l'article L1613-6 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 43
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 41; LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 42
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 48
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 160
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 193 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC) (en vigueur)