Article L2123-23 historique

Historique de l'article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 24 février 1996 au 6 avril 2000 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 6 avril 2000 au 28 février 2002 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 28 février 2002 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 20 décembre 2003 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 118
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 3
• Rédaction du 10 novembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1500 du 8 novembre 2016 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 100
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 92
• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-168 du 29 février 2000 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales (abrogé)