1. Les maires des communes ou les présidents de délégations spéciales perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :
Population (en habitants) | Taux (en % de l'indice) |
|---|---|
Moins de 500 | 28,1 |
De 500 à 999 | 44,3 |
De 1 000 à 3 499 | 55,7 |
De 3 500 à 9 999 | 58,3 |
De 10 000 à 19 999 | 67,6 |
De 20 000 à 49 999 | 90 |
De 50 000 à 99 999 | 110 |
100 000 et plus | 145 |
2. Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire.
3. L'indemnité de fonction versée aux maires des communes de 100 000 habitants et plus peut être majorée de 40 % du barème prévu au deuxième alinéa, à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux membres du conseil municipal hors prise en compte de ladite majoration.
Numérotation : Avant le 28 février 2002, ce texte figurait à l'article L2123-23-1 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) (selon les données LEGI de la DILA).