Article L2333-8 historique

Historique de l'article L2333-8 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 février 1996 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 171 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 8 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 47; LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 75
• Rédaction du 8 novembre 2014 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 8