Article L2334-18-1 historique

Historique de l'article L2334-18-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 27 mars 1996 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°96-241 du 26 mars 1996 - art. 4 ()
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 171
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 127
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 178 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 141 (V)