Article L2336-1 historique

Historique de l'article L2336-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 février 1996 au 30 décembre 2011 (transféré) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 144 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 162 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 143
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 163 (V)
• Rédaction du 16 février 2025 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 186 (M)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 196 (V)