Article L3241-1 historique

Historique de l'article L3241-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 février 1996 au 4 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 4 mai 1996 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 12 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 12 décembre 2009 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1530 du 10 décembre 2009 - art. 4; LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art. 1