Article L3332-3 historique

Historique de l'article L3332-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 février 1996 au 29 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 29 décembre 1999 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 259