Article L4332-4 historique

Historique de l'article L4332-4 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 24 février 1996 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 47
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 29
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 31 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 132
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 107
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 151; LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 149 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 107 (V); LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 76 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mars 2003 pris pour l'application en 2003 de l'article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)