Article L5721-2 historique

Historique de l'article L5721-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 24 février 1996 au 13 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 13 juillet 1999 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 28 février 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 17 août 2004 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 18 décembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 44; LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 46
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 26
• Rédaction du 9 août 2015 au 22 mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 18 (V); LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 42
• Rédaction depuis le 22 mars 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 43 (V); LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 33 (V); LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 31

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (ARTOIS-PICARDIE). (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-1785 du 31 décembre 2009 relatif à la simplification et l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2009-1786 du 31 décembre 2009 relatif à la simplification et l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine (en vigueur)