Article R1211-1 historique

Historique de l'article R1211-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 29 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 29 décembre 2004 au 3 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 3 juin 2018 au 5 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2018-428 du 1er juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 5 juillet 2019 au 22 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2019-701 du 3 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2020-606 du 19 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales (en vigueur)