Article R1424-26 historique

Historique de l'article R1424-26 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 - art. 31 (VD)
• Rédaction du 17 avril 2022 au 14 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2025-524 du 11 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2026-609 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dérogatoires d'exercice de la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un service d'incendie et de secours (en vigueur)