Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1614-76 historique
Historique de l'article R1614-76 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 9 avril 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
- Rédaction du 1er juillet 2003 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 13 octobre 2006 au 10 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 10 juillet 2010 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-767 du 7 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er mars 2012 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (VD)
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
- Rédaction du 17 juillet 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-816 du 15 juillet 2024 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2026 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 7
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 27 juillet 2026 portant fixation au titre de l'année 2026 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques (en vigueur)