Article R1621-7 historique

Historique de l'article R1621-7 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 17 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 17 mai 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 13

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 août 2026 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2021 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation (en vigueur)