Article R2213-3 historique

Historique de l'article R2213-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 27 juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 27 juin 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 10
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2017-983 du 10 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2021-145 du 10 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2019 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)