Article R2213-45 historique

Historique de l'article R2213-45 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 6 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 6 août 2010 au 29 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-917 du 3 août 2010 - art. 4
• Rédaction du 29 septembre 2016 au 12 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1253 du 26 septembre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 12 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-790 du 10 juillet 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)