Article R2333-69 historique

Historique de l'article R2333-69 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 6 août 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011 - art. 1