Article R2334-2-1 historique

Historique de l'article R2334-2-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2005 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2005-298 du 31 mars 2005 - art. 2 () JORF 1er avril 2005
• Rédaction depuis le 13 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2017-518 du 10 avril 2017 - art. 1