Article R2335-16 historique

Historique de l'article R2335-16 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mai 2020 au 17 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2022 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-721 du 6 juillet 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales (en vigueur)