Article R3334-3 historique

Historique de l'article R3334-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-637 du 8 juin 2009 - art. 10
• Rédaction du 31 mars 2011 au 11 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 3
• Rédaction du 11 avril 2016 au 11 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-423 du 8 avril 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 11 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-363 du 8 mai 2026 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales (en vigueur)