Article L713-1 historique

Historique de l'article L713-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 18 août 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 29

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2025 portant application pour le Centre national de la propriété forestière de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics (en vigueur)