Article R115-3 historique

Historique de l'article R115-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)