Article 1008 historique

Historique de l'article 1008 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1983 (abrogé)
• Rédaction du 1er mars 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 69 (V)