Code général des impôts · Article

Article 1010 historique

Historique de l'article 1010 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (23)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 4 mai 2022 pris pour l'application de l'article 244 quater Y du code général des impôts (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.