Article 1089 B historique

Historique de l'article 1089 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 2 septembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Loi 93-1352 1993-12-30 art. 44 I Finances pour 1994 JORF 31 décembre 1993
• Rédaction du 31 mars 2000 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 33 () JORF 31 décembre 1999
• Rédaction du 31 mars 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
• Rédaction du 31 mars 2002 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 24 décembre 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2003-1235 du 22 décembre 2003 - art. 2 (V) JORF 24 décembre 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Loi 2004-1485 2004-12-30 art. 95 I D Finances rectificative pour 2004 JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2006